Conditions générales d’utilisation

Article 1 - objet du site

Le site SSO Kinaxia est un service d'authentification unique pour les produits Kinaxia. Il permet de conserver les données des utilisateurs de CityScan/Preventimmo, et de les partager avec les produits Kinaxia si l'utilisateur approuve le partage de ses données avec chacun de ces produits.

Il ne permet pas de faire des achats, mais il permet de transférer des informations de facturation et, de gérer les informations personnelles des utilisateurs.

Article 2 - application des CGU

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation sur le site https://accounts.kinaxia.fr

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et d’engagement.

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Il appartient aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d’utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://accounts.kinaxia.fr

L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels, ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 3 : mentions légales

Le site SSO KINAXIA est édité chez

KINAXIA
SAS au capital de 58 353,20 euros
80 Route des lucioles, 06560 Valbonne

Le site SSO KINAXIA est hébergé par

OVH
2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX - FRANCE

Article 4 : définitions

Site / Editeur
Le Site désigne le site internet, https://accounts.kinaxia.fr
Utilisateur
l’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Produits
désigne les deux produits principaux de KINAXIA, cityscan.fr et preventimmo.fr

Article 5 : accès au site et au service fournis

Le site SSO Kinaxia a pour finalité de centraliser les informations requises pour aller sur les différents produits KINAXIA (Cityscan et Preventimmo).

L’utilisateur a deux possibilités pour accéder au site SSO KINAXIA.

  • Directement sur l’adresse suivante : https://accounts.kinaxia.fr pour créer, consulter, modifier son profil.

Ou

  • Lorsque l’utilisateur est sur l’un des produits KINAXIA (Cityscan.fr ou preventimmo.fr)
    1. L’un des produits demande une connexion, ce qui entrainera une redirection sur accounts.kinaxia.fr
    2. L’utilisateur peut autoriser l’un des produits à accéder à son profil sur https://accounts.kinaxia.fr
    3. En cas d'acceptation, l’éditeur sera redirigé vers l’un des produits, qui aura accès à ses infos.

Article 6 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site SSO KINAXIA, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site SSO KINAXIA, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de KINAXIA et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site https://accounts.kinaxia.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://www.accounts.kinaxia.fr.

Article 8 : Responsabilité

L’Editeur

L’Editeur est responsable de la collecte et du partage des données des utilisateurs de Cityscan / Preventimmo après autorisation expresse de l’utilisateur. Il procède à une authentification unique pour les produits KINAXIA. Il est également responsable du transfert des informations de facturation.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations.

L’utilisateur

L’utilisateur est le seul responsable des informations qu’il renseigne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation.

Article 9 : Protection de la vie privée

Les règles de confidentialité définissent la façon dont SSO KINAXIA traite et collecte les données personnelles. En utilisant les services, vous acceptez que vos données soient collectées, et traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 10 : Loi applicable

Les modalités et les conditions d’utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

Article 11 : Réclamation

Pour toutes questions, réclamations concernant le site internet, ou pour signaler une erreur ou un lien brisé ; veuillez contacter le service client contact@kinaxia.fr.

Article 12 : La médiation

L’article L612-1 du Code de la consommation permet au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

En application du règlement de l’Union européen 524/2013, une plateforme est disponible pour les consommateurs souhaitant saisir un médiateur.

La plateforme oriente le consommateur vers le dispositif national auquel il peut avoir recours.

Voici le lien électronique vers cette plateforme :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR




Règles de confidentialité

Article 1 - Les données collectées

Le Site collecte différentes données avec l’accord de l’utilisateur afin de pouvoir transférer des informations utiles à la facturation pour des achats sur les produits KINAXIA.

Le site va donc collecter, l’email, le nom, le prénom, la Ville et le Code Postal renseignés en amont par l’utilisateur qui a la qualité de professionnel.

Ces données pourront être collectées via les réseaux sociaux, Facebook, LinkedIn, Google, toujours avec l’accord express de l’utilisateur.

Article 2 - Utilisation des Cookies

Ensemble d’informations envoyé par serveur http dans un fichier situé sur l’ordinateur du client qui est automatiquement renvoyé lors de chaque nouvelle connexion à ce serveur http.

Les cookies sont collectés avec le consentement de l’utilisateur. Ils sont conservés pendant une période n’excédant pas 13 mois.

Concernant le cas particulier des cookies de mesure d’audience.

Les cookies permettent d’élaborer des statistiques de fréquentation permettant notamment à l’éditeur de détecter des problèmes de navigation.

Pour cela, l’utilisateur :

  • Est informé
  • Et possède la faculté de s’y opposer par l’intermédiaire d’un mécanisme d’opposition facilement utilisable.
  • Les cookies ne dépasseront pas une durée excédant 13 mois.

L’usage des cookies est, d’une part, nécessaire pour faciliter la navigation sur le site ou établir des données statistiques générales de fréquentation du Site et, d’autre part, et surtout indispensable au bon fonctionnement des services délivrés sur la plateforme. Bien qu’ils ne permettent pas une identification directe de l’internaute, ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers hormis le cas, très improbable, où elles devraient être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisitions légales. Chaque visiteur du Site a la possibilité de refuser l’enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d’outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si tel est sa volonté. Dans ce cas, l’accès aux Services, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s’en trouver altérés ou supprimés. Pour un rejet total des cookies, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur Internet ou à contacter son éditeur, son revendeur ou votre conseil en informatique.

Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout visiteur ou client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent éventuellement. Ces droits peuvent être exercés le cas échéant auprès de KINAXIA : par voie postale à KINAXIA SAS, 80 Route des lucioles, 06560 Valbonne – Sophia Antipolis ; ou par e-mail en écrivant à contact@kinaxia.fr.

Les demandes sont traitées dans un délai minimal d’un mois et maximal de quatre mois.

Conformément à la loi n°78-17 du Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles sont conservées uniquement le temps de l’opération, mais il arrive parfois qu’il y ait un besoin d’archivage de la part du professionnel, par exemple, des données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale.

Concernant, les données servant aux mesures d’audience, le délai de conservation ne dépassera pas 13 mois, au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.